JORF n°151 du 1 juillet 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement (magistrature)
- Arrêtés du 22 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 20 juin 1994 portant affectation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 16 juin 1994 portant nomination (ingénieurs des laboratoires)
- Arrêtés du 16 juin 1994 portant nomination (ingénieurs des laboratoires)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du délégué interministériel aux normes
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination au grade de chef de service administratif au titre de l'année 1994
- Arrêté du 14 juin 1994 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
- Listes d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1994 (concours Sciences)
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 7 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 7 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)
- Arrêtés du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêtés du 11 mars 1994 portant nomination (administration générale)
- Arrêté du 28 mars 1994 portant nomination et titularisation (administration générale)
- Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- Arrêtés du 11 mars 1994 portant nomination (administration générale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-329 du 21 juin 1994 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-331 du 21 juin 1994 autorisant l'association Radio Inter Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Val
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-333 du 21 juin 1994 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cévennes FM programme RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-334 du 21 juin 1994 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-328 du 21 juin 1994 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-332 du 21 juin 1994 autorisant l'association Gard Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Leader FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-327 du 21 juin 1994 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-330 du 21 juin 1994 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 20 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
- Arrêté du 21 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 21 juin 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 21 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Arrêté du 20 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Arrêté du 20 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 22 juin 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves d'établissements d'enseignement privés
- Arrêtés du 22 juin 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves d'établissements d'enseignement privés
- Arrêté du 6 juin 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique
- Décret du 29 juin 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mai 1994 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 18 mai 1994 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1994
- Arrêté du 23 juin 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Décret no 94-547 du 24 juin 1994 modifiant le décret no 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 juin 1994 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile: personnels d'essais et de réception
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 14 avril 1994 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêtés du 14 avril 1994 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 10 juin 1994 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant retrait d'autorisations et d'agrément de transport aérien
- Décret du 29 juin 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Langres-Rolampont (Haute-Marne)
- Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de la station météorologique de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
- Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de L'Ile-d'Yeu (Vendée)
- Arrêtés du 13 juin 1994 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 27 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 10 juin 1994 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 10 juin 1994 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Gray - Saint-Adrien (Haute-Saône)
- Décret du 30 juin 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des collecteurs de la Francilienne le long de A 6, sur sa section comprise entre la R.N. 449 au Nord (P.K. 24,300) et la R.N. 104 au Sud (P.K. 27,630 pour le sens Sud-Nord; P.K. 26,700 pour le sens Nord-Sud), ainsi que les travaux de construction des voies de raccordement et d'entrecroisement entre l'autoroute A 6, la Francilienne et la voirie locale sur les communes de Courcouronnes, d'Evry, de Lisses et de Ris-Orangis dans le département de l'Essonne, conférant le caractère de route express à la section de la Francilienne repérée en teinte rouge sur le plan général des travaux, conférant le statut autoroutier aux voies d'entrecroisement (4e voie sur A 6 et bretelles) repérées en teinte verte sur le plan général des travaux et portant mise en compatibilité de plan d'occupation des sols de la commune de Courcouronnes et du plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. dite << Saint Guénault >> située sur le territoire de la commune de Courcouronnes et de la Z.A.C. dite << Bois de l'Epine >> située sur le territoire des communes de Courcouronnes et de Ris-Orangis dans le département de l'Essonne
- Arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pamiers - Les Pujols (Ariège)
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant retrait d'autorisations et d'agrément de transport aérien
- Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'une zone réglementée temporaire en région parisienne
- Arrêtés du 13 juin 1994 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 27 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 24 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 24 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre II, paragraphe 2.10)
- Arrêtés du 10 juin 1994 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret n° 94-546 du 30 juin 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 8 juin 1994 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire de 1994
- Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
- Arrêté du 28 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Décret du 30 juin 1994 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Arrêté du 30 mars 1994 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE: PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION