JORF n°151 du 1 juillet 1994

Arrêté du 22 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Espenon (René, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Troussier (André,
Fernand, Adrien), démissionnaire.