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Arrêté du 17 mai 1994

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle;

Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'avis de la commission du 7 avril 1994;

Vu l'avis de la commission du 5 mai 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-dessous ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 décembre 1991 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
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1 version

Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
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1 version

Art. 3. - Le modèle de fauteuil roulant désigné ci-après, n'étant plus fabriqué, est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1993 paru au Journal officiel du 6 novembre 1993:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
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1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE DESIGNES DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET SONT AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU Y VISE.

MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16-04-1993 ET SUPPRIME LE MODE LE DE FAUTEUIL ROULANT Y DESIGNE DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-09-1993.

Fait à Paris, le 17 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY

Arrêté du 17 mai 1994

Modifié parARRETE