Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de la station météorologique de Bourg-Saint-Maurice (Savoie):
Plan d'ensemble ES 465, index A;
Plan de détails DS 465, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Repérage des installations (coordonnées géographiques).
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
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