Texte totalement abrogé

LA DELIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE STAGIAIRE,D'UNE QUALIFICATION OU D'UNE LICENCE DU PERSONNEL NAVIGANT D'ESSAIS ET DE RECEPTION SONT SUBORDONNES A DES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE APPRECIEES LORS D'UNE CONSULTATION EFFECTUEE PAR UNE AUTORITE MEDICALE AGREEE.CETTE CONSULTATION EST APPELEE ICI EXAMEN MEDICAL.

NORMES,AUTORITES,EXAMEN,INAPTITUDE TEMPORAIRE,INAPTITUDE DEFINITIVE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1982.