JORF n°151 du 1 juillet 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, M. Le Breton (Joseph), membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Remaury.

NOMINATION DE M. LE BRETON JOSEPH,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. REMAURY.