JORF n°151 du 1 juillet 1994

Décret du 23 juin 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Joëlle Bourgois, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Afrique du Sud, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria, en remplacement de M. Daniel Jouanneau.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE MME. JOELLE BOURGOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL JOUANNEAU.

Fait à Paris, le 23 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE