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Arrêté du 10 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1994, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Gray - Saint-Adrien (Haute-Saône).
Les listes nos 1 et 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées en conséquence.

MODIFIE EN CONSEQUENCE LES LISTES 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES.

Arrêté du 10 juin 1994