JORF n°105 du 6 mai 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-206 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-472 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-211 du 29 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nemours (Seine-et-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-198 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-290 du 14 avril 1992 autorisant l'Association radiophonique du diocèse de Quimper-Cornouailles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivages
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-199 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-283 du 14 avril 1992 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parabole Vendée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-203 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-524 du 26 juin 1991 autorisant l'association diocésaine de Rouen Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rouen Parabole
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-204 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fourvière Berry
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-210 du 29 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-200 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-531 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Foi, Développement, Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cathédrale de Sées
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-215 du 2 mai 1994 modifiant la décision no 94-136 du 1er mars 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (département de la Réunion)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-197 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-273 du 14 avril 1992 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Anjou
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-201 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-530 du 26 juin 1991 autorisant l'association Radio Espérance-Paroles d'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vent du large
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-196 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-202 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-522 du 26 juin 1991 autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Sarthe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-195 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-293 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association pour une radio chrétienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-209 du 29 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ecouviez (Meuse)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-207 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords Charente-Maritime
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-208 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-34 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lumières
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-205 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-426 du 17 mai 1991 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Aignan
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 18 février 1994 portant nomination de chefs de service à temps plein (établissements publics de santé)
- Arrêté du 25 février 1994 portant nomination (centres hospitaliers et universitaires)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 14 avril 1994 portant radiation (Institut national de la recherche agronomique)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 avril 1994 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 26 avril 1994 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 avril 1994 relatif à une société de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 25 avril 1994 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel des vins des coteaux du Languedoc
- Arrêtés du 22 octobre 1993 relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêté du 25 avril 1994 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel du vin de Cahors
- Arrêté du 25 avril 1994 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport d'Orly
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut national des études de la sécurité civile
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 28 avril 1994 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 22 mars 1994 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître à La Forêt-du-Temple (Creuse) au titre de 1992
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport de Roissy-en-France
- Arrêté du 11 avril 1994 pris pour l'application en 1994 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 avril 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 avril 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Marignane
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de délégué à la sécurité
- Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de chargé d'application informatique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
- Arrêté du 22 avril 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 avril 1994 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la cession de certains documents
- Décret no 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 19 avril 1994 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
- Décret no 94-351 du 4 mai 1994 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 26 avril 1994 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 1994 aux concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 avril 1994 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 84 annexé à l'accord de Genève
- Arrêté du 13 avril 1994 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie départementale
- Arrêté du 28 avril 1994 autorisant la Compagnie nationale Air France à prendre une participation dans le capital de sociétés