JORF n°105 du 6 mai 1994

Arrêté du 25 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de l'Association des maires de France (A.M.F.):
Membre titulaire: Pernes (Claude), maire de Rosny-sous-Bois;
Membre suppléant: Sapin (Claude), maire de Combs-la-Ville.

SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF):

TITULAIRE: M. PERNES CLAUDE;

SUPPLEANT: M. SAPIN CLAUDE.