JORF n°105 du 6 mai 1994

Arrêté du 25 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (A.P.P.C.E.S.R.):
Membre titulaire: Chauzy (Jean-Louis), président du C.E.S.R. de Midi-Pyrénées;
Membre suppléant: Bodineau (Pierre), président du C.E.S.R. de Bourgogne.

SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX (APPCESR):

TITULAIRE: M. CHAUZY JEAN-LOUIS;

SUPPLEANT: M. BODINEAU PIERRE.