Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-426 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:
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JORF n°105 du 6 mai 1994
Décision n°94-205 du 6 avril 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-426 du 17 mai 1991 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Aignan;
Vu la demande adressée le 9 mars 1994 par l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans;
Après en avoir délibéré,
Décide:
<< A N N E X E I V
<< Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 06/05/94 Page 6642
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
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