JORF n°105 du 6 mai 1994

Arrêté du 25 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France (A.P.C.G.F.):
Membre titulaire: Chaigneau (Jean-Luc), vice-président du conseil général de la Moselle;
Membre suppléant: d'Aigneaux (Jean), vice-président du conseil général de la Manche.

SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE (APCGF):

TITULAIRE: M. CHAIGNEAU JEAN-LUC;

SUPPLEANT: M. D'AIGNEAUX JEAN.