JORF n°105 du 6 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mai 1994, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération est approuvé. L'avenant no 1 peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.

L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME COMITE DE GESTION DE LA MISSION DU CINQUANTENAIRE DES DEBARQUEMENTS ET DE LA LIBERATION EST APPROUVE.

L'AVENANT N0 1 PEUT ETRE CONSULTE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT.