JORF n°105 du 6 mai 1994

Décision n°94-201 du 6 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 91-530 du 26 juin 1991 autorisant l'association Radio Espérance-Paroles d'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vent du large;

Vu la demande adressée le 9 mars 1994 par l'association Radio Espérance-Paroles d'espérance;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à la décision 91-530

Résumé On ajoute une annexe à une décision précédente.
Mots-clés : décision administrative annexe procédure administrative

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-530 du 26 juin 1991 susvisée l'annexe suivante:

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Décision n°94-201 du 6 avril 1994 – Utilisation de la sous-porteuse

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de publier cette décision au Journal officiel.
Mots-clés : Décision Audiovisuel Journal officiel Publication Autorité de régulation

<< A N N E X E V

<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 06/05/94 Page 6641
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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