JORF n°105 du 6 mai 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, ont été renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de quatre ans:
M. Le Gars (Jean-Marc), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Dijon, à compter du 25 septembre 1993;
M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Caen, à compter du 27 mars 1994;
M. Giltard (Daniel), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Nancy, à compter du 27 mars 1994;
M. Durand (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du comité technique radiophonique de Paris, à compter du 1er avril 1994.

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PAR DECISION DU VICE-PRESIENT DU CONSEIL D'ETAT,ONT ETE RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS,POUR UNE DUREE DE 4 ANS:

M.LE GARS JEAN-MARC,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE DIJON,A COMPTER DU 25-09-1993;

M. PICHARD GUY,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE CAEN,A COMPTER DU 27-03-1994;

M. GILTARD DANIEL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NANCY,A COMPTER DU 27-03-1994;

M. DURAND JACQUES,EN QUALITE DE PRESIDENT,DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE PARIS,A COMPTER DU 01-04-1994.