JORF n°97 du 26 avril 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 22 avril 1994 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
- Arrêté du 22 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 22 mars 1994 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 février 1994 portant détachement (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 30 mars 1994 portant réintégration (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 16 mars 1994 portant détachement (Institut national de la recherche agronomique)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 avril 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 31 mars 1994 portant placement en position hors cadres (aviation civile)
- Arrêté du 5 avril 1994 portant placement en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 13 avril 1994 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 1994 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
- LOIS
- LOI no 94-322 du 25 avril 1994 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, portant interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions (1)
- LOI no 94-321 du 25 avril 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 94-324 du 25 avril 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions (1)
- LOI no 94-323 du 25 avril 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 94-319 du 25 avril 1994 autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques Eumetsat (1)
- LOI no 94-320 du 25 avril 1994 autorisant la ratification de la convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international (ensemble une annexe), faite à Washington le 26 octobre 1973 (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 94-327 du 25 avril 1994 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 mars 1994 portant approbation de la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
- Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles
- Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 30 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours administratifs
- Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
- Arrêté du 16 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un premier concours interne et d'une liste d'aptitude en vue de l'accès de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles et fixant, par département, la répartition des promotions offertes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse
- Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse
- Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse
- Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse
- Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 avril 1994 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 remis en paiement des actions de la société centrale Union des assurances de Paris cédées par l'Etat par offre publique de vente du 26 avril 1994
- Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la -cyclodextrine comme auxiliaire technologique
- Arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 avril 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté du 8 avril 1994 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
- Arrêté du 8 avril 1994 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan construction et architecture
- Arrêté du 24 mars 1994 portant suppression de zones réglementées
- Arrêté du 12 avril 1994 instituant les régies de recettes et d'avances auprès de la direction des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 16 mars 1994 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des membres des commissions départementales de conciliation
- Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrêté du 8 avril 1994 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts consultés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme (secrétariat permanent du plan urbain)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 modifié fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale)
- Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole d'une autre option ou spécialité et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et technique peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
- Arrêté du 18 avril 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 8 avril 1994 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994
- Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
- Arrêté du 18 avril 1994 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision Européenne du 8 avril 1994 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- du 21 avril 1994 DE LA COMMISSION DE PRIVATISATION RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS
- Arrêté du 22 mars 1994 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES
- Loi n°94-324 du 25 avril 1994 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU BAHREIN EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 8 avril 1994 RELATIF A L'INDEMNISATION SOUS FORME DE VACATIONS DES EXPERTS CONSULTES PAR LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (SECRETARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN)