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Arrêté du 18 avril 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII;

Vu l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant modalités d'attribution du brevet de technicien supérieur agricole;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1978 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique, ainsi que toutes dispositions subséquentes, sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1995.

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Art. 2. - Les candidats ajournés aux sessions d'examen de ce brevet de technicien supérieur agricole de 1995 pourront se présenter aux sessions qui seront organisées en 1996 et 1997.

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Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique, est abrogé.

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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-03-1978 PORTANT CREATION DU BTSA,OPTION FORMATION HIPPIQUE,AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS SUBSEQUENTES SONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995.

LES CANDIDATS AJOURNES AUX SESSIONS D'EXAMEN DE CE BTSA DE 1995 POURRONT SE PRESENTER AUX SESSIONS QUI SERONT ORGANISEES EN 1996 ET 1997.

L'ARRETE DU 10-03-1994 PORTANT SUPPRESSION DU BTSA,OPTION FORMATION HIPPIQUE,EST ABROGE.

Fait à Paris, le 18 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT

Arrêté du 18 avril 1994