JORF n°97 du 26 avril 1994

Arrêté du 22 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1994, M. Beaupertuis (Joseph) est nommé membre du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel.

M. BEAUPERTUIS JOSEPH EST NOMME MEMBRE AU CES.