JORF n°97 du 26 avril 1994

Arrêté du 18 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, M. Janey (Eric, René) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), en remplacement de M. Coll (Alain,
Michel), démissionnaire.