JORF n° 50 du 1 mars 1994

Arrêté du 15 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Décrets du 23 février 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 février 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 février 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 février 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 24 février 1994 portant nomination au Commissariat général du Plan

Arrêté du 17 février 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 du décret no 93-246 du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêtés du 18 février 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 18 février 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Décret du 25 février 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 21 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique

Arrêté du 21 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Arrêté du 28 février 1994 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Arrêté du 21 février 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications

Arrêté du 21 février 1994 portant nomination d'un suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

Arrêté du 21 février 1994 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 14 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 18 février 1994 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêtés du 1er décembre 1993 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 11 février 1994 fixant la liste des candidats reçus au concours sur titres 1994 pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

Arrêtés du 28 décembre 1993 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêtés du 1er décembre 1993 portant nomination de chefs de service (mutation)

Arrêtés du 1er décembre 1993 portant nomination de chefs de service

Arrêté du 16 février 1994 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 9 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 novembre 1993 portant admission à la retraite (directeurs du travail)

Arrêté du 18 février 1994 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 16 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 25 février 1994 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 25 février 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 7 janvier 1994 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1171 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-21 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Jeunesse péléenne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pélée FM (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Décret n°94-175 du 28 février 1994 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 8 février 1994 relatif au budget pour 1994 du Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 5 janvier 1994 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vendée

Décret du 25 février 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n°94-178 du 28 février 1994 modifiant le décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations

Arrêté du 17 février 1994 fixant la date de l'élection d'un membre d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 5 janvier 1994 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Mayenne

Arrêté du 14 février 1994 fixant le modèle du formulaire de « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises de préparation de médicaments remboursables ou agréés à l'usage des collectivités »

Révision des listes en application de l'article 7 de l'accord tripartite du 14 décembre 1992

Arrêté du 23 février 1994 instituant une norme de présentation des données pour les transmissions sous forme informatique effectuées par les centres de formalités des entreprises, en application de l'article 5 du décret no 81-257 du 18 mars 1981 modifié créant des centres de formalités des entreprises

Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale

Décret n°94-174 du 23 février 1994 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 modifié créant des centres de formalités des entreprises

Arrêté du 22 février 1994 fixant le montant de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 17 février 1994 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental

Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 24 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 février 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques

Arrêté du 24 novembre 1993 portant reconnaissance de l'équivalence du diplôme de danse de Pékin

Décret n°94-177 du 22 février 1994 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

Arrêté du 22 février 1994 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure et de l'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Arrêté du 18 février 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement

Décret n°94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 18 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives << gestion informatisée des personnels du service de santé des armées >>

Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 25 février 1994 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 25 février 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

Arrêté du 8 février 1994 portant agrément à l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d'hiver pour la formation aux activités de premiers secours en équipe