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Arrêté du 11 février 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Créé le 1 mars 1994
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY