Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Enseignant de haut niveau: 38 044 F;
Enseignant de 1re catégorie: 29 956 F;
Enseignant de 2e catégorie: 23 555 F.
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Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
Enseignant de haut niveau: 52 331 F;
Enseignant de 1re catégorie: 41 205 F;
Enseignant de 2e catégorie: 32 504 F.
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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES TAUX MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92188 DU 24-02-1992:
ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 38044FRS;
ENSEIGNANT DE 1ERE CATEGORIE: 29956FRS;
ENSEIGNANT DE 2EME CATEGORIE: 23555FRS.
LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE NE PEUT DEPASSER LES MAXIMA SUIVANTS:
ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 52331FRS;
ENSEIGNANT DE 1ERE CATEGORIE: 41205FRS;
ENSEIGNANT DE 2EME CATEGORIE: 32504FRS.
L'ARRETE DU 24-025-1992 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT