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Arrêté du 17 février 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Enseignant de haut niveau: 38 044 F;
Enseignant de 1re catégorie: 29 956 F;
Enseignant de 2e catégorie: 23 555 F.

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Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
Enseignant de haut niveau: 52 331 F;
Enseignant de 1re catégorie: 41 205 F;
Enseignant de 2e catégorie: 32 504 F.

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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LES TAUX MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92188 DU 24-02-1992:

ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 38044FRS;

ENSEIGNANT DE 1ERE CATEGORIE: 29956FRS;

ENSEIGNANT DE 2EME CATEGORIE: 23555FRS.

LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE NE PEUT DEPASSER LES MAXIMA SUIVANTS:

ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 52331FRS;

ENSEIGNANT DE 1ERE CATEGORIE: 41205FRS;

ENSEIGNANT DE 2EME CATEGORIE: 32504FRS.

L'ARRETE DU 24-025-1992 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 17 février 1994