- l'avenant no 8 du 29 octobre 1993 (Emploi formation) à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 62 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 et de l'application des dispositions de l'article D. 980-7 du code du travail.
L'article 2-3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 980-1 du code du travail.
L'article 2-4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 62 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 et de l'application des dispositions des articles 5 et 6 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984.
Le troisième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa des articles L. 432-3 et L. 422-3 du code du travail.
Le quatrième alinéa est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-1 du code du travail.
- l'avenant no 9 du 26 novembre 1993 (Contrat en alternance) à la convention collective nationale susvisée.
L'article II est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-4 du code du travail et de l'article 30 de la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 modifiée portant loi de finances pour 1985.
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