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Arrêté du 17 février 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3343 a 3344
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Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS SERVANT DE BASE DE CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS A CERTAIN PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1991.

APPLICATION DU DECRET 90944 DU 23-10-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 17 février 1994

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