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Arrêté du 17 février 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 62-264 du 9 mars 1962 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 9 mars 1962 susvisé est fixé à 2 738 F par agent de service et ouvrier professionnel affecté à l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 62264 DU 09-03-1962 EST FIXE A 2738FRS PAR AGENT DE SERVICE ET OUVRIER PROFESSIONNEL AFFECTE A L'INSEP.

L'ARRETE DU 13-11-1991 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 17 février 1994