Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 février 1994, sont nommés au Conseil supérieur de la propriété industrielle:
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs:
En qualité de représentant des inventeurs et ingénieurs
M. Salaun (Christian), ingénieur, en remplacement de Mme Ozenfant (Catherine).
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En qualité de personnalités représentant les intérêts
du commerce et de l'industrie
M. Sautory (Claude), président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Orsini (Joseph).
M. Chandon-Moët (Jean-Rémy), président de l'union des fabricants, en remplacement de M. Thrierr (Alain).
Pour un mandat se terminant le 5 juillet 1995:
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En qualité de personnes compétentes en propriété industrielle
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NOMINATION DE MEMBRES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES INVENTEURS ET INGENIEURS,PERSONNALITES REPRESENTANT LES INTERETS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (FIN DE MANDAT: 05-07-1995),DE PERSONNES COMPETENTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE.