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Arrêté du 17 février 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé,
ainsi qu'il suit:
Directions régionales de la jeunesse et des sports: 16 089 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie: 10 728 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie: 8 045 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie: 6 977 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EST FIXE EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR L'INTERESSE,AINSI QU'IL SUIT:

DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: 16089FRS;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 1ERE CATEGORIE: 10728FRS;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 2EME CATEGORIE: 8045FRS;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 3EME CATEGORIE: 6977FRS.

L'ARRETE DU 13-11-1991 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

APPLICATION DU DECRET 90943 DU 23-10-1990.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 17 février 1994

Modifié parARRETE