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Arrêté du 17 février 1994

fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Enseignant de haut niveau: 8 987 F;

Enseignant: 6 197 F.

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92248 DU 13-03-1992 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 8987FRS;

ENSEIGNANT: 6197FRS.

L'ARRETE DU 13-03-1992 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 17 février 1994