JORF n° 24 du 29 janvier 1994

Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 14 janvier 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 13 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 12 janvier 1994 modifiant la décision du 13 décembre 1993 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Arrêté du 10 janvier 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 10 janvier 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 24 janvier 1994 portant acceptation de démission (contrôle des assurances)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 7 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 7 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 octobre 1993 fixant la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne au titre de l'année 1993 (rectificatif)

Arrêté du 5 janvier 1994 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 30 décembre 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 5 janvier 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o, et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 14 janvier 1994 portant admission à la retraite

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-15 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association jeunesse dynamique et culturelle de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio dynamique Macouba

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-21 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association jeunesse péléenne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pélée FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-19 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-14 du 11 janvier 1994 autorisant l'association M'Man Doudou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio associative M'Man Doudou

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-13 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Horizon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-20 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Horizon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-18 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio 105 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 105 Canal-Antilles

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-17 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. ICS Régie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-16 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-892 du 26 octobre 1993 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique guadeloupéenne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Guadeloupe

Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 5 janvier 1994 portant approbation du compte financier de clôture de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Arrêté du 18 janvier 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1994

Arrêté du 5 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille pour l'exercice 1992

Arrêté du 18 janvier 1994 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1992

Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (rectificatif)

Arrêté du 18 janvier 1994 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à l'étranger

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1994

Arrêté du 25 janvier 1994 portant report de crédits

Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires

Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025

Arrêté du 18 janvier 1994 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 21 janvier 1994 fixant les modalités de suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 13 décembre 1993 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 janvier 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 17 janvier 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 17 janvier 1994 portant rejet d'une demande de prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines

Arrêté du 3 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine

Décision du 7 janvier 1994 portant agrément d'un produit explosif

Arrêté du 14 janvier 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Arras à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 décembre 1993 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du C.I.L., à Saint-Quentin (Aisne)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant approbation du budget primitif 1994 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique

Arrêté du 13 janvier 1994 portant fin de mandat et fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres

Arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé de gestion du parc automobile privé des membres des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé de gestion des autorisations d'acquisition et de détention des armes individuelles privées par les membres des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 19 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Plan

Arrêté du 14 janvier 1994 portant répartition des postes à pourvoir aux concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (femmes et hommes)

Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrté du 7 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant ouverture en 1994 d'un examen professionnel donnant accès au grade d'attaché principal de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 17 janvier 1994 portant approbation de la modification du règlement relatif à la qualification des médecins

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 3 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 3 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1993

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 7 janvier 1994 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 18 janvier 1994 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice