JORF n°24 du 29 janvier 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993,
l'arrêté du 4 juin 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais refusant à M. le docteur Grynblat l'ouverture de 60 lits de convalescence, à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais), est confirmé.