JORF n°24 du 29 janvier 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 décembre 1993, la demande présentée par l'association des docteurs Pelletier et Vergé tendant à l'installation d'une gamma caméra dans les locaux de la clinique du Parc, à Dole (Jura), est rejetée.