JORF n°24 du 29 janvier 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 novembre 1993, la demande du centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, représenté par son directeur, tendant à l'installation d'une troisième caméra dans ses locaux,
sis 20, rue Armangis, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est rejetée.