JORF n°24 du 29 janvier 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Michelland (François, Juste, Emilien), ancien notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).