JORF n°24 du 29 janvier 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Vignat (Jean-Paul,
Marie, Flavien), ancien huissier de justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).