JORF n°24 du 29 janvier 1994

Arrêté du 7 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 janvier 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Saint-Nicolas, situé à Amnéville (Moselle).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE SAINT-NICOLAS,SITUE A AMMEVILLE (MOSELLE) POUR 30 ANS,A COMPTER DU 30-01-1994.