JORF n°24 du 29 janvier 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 janvier 1994, Mlle Michel (Valérie), magistrat à l'administration centrale de la justice, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 1994.

NOMINATION DE MELLE. VALERIE MICHEL,A COMPTER DU 01-02-1994.