JORF n°24 du 29 janvier 1994

Arrêté du 14 janvier 1994

Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 janvier 1994, Mme Petit (Monique), épouse Mamert, attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 1994.