JORF n°24 du 29 janvier 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1993,
l'arrêté du 17 juin 1993 du préfet de la région Limousin suspendant l'autorisation de fonctionner du service de maternité de l'hôpital d'Aubusson (Creuse) est confirmé.