JORF n°23 du 28 janvier 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 19 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'inventaire forestier national
- Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décret no 94-79 du 21 janvier 1994 relatif au maintien de droits à l'assurance maladie et maternité et modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au droit d'inscription au test probatoire d'entrée à l'Ecole du Louvre
- Décret du 26 janvier 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 1994 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994
- Arrêté du 18 janvier 1994 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1994
- Décret no 94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 25 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 94-85 du 26 janvier 1994 précisant les modalités d'application du 3 de l'article 92 B quater du code général des impôts et les obligations déclaratives des contribuables et des intermédiaires
- Décret no 94-84 du 21 janvier 1994 relatif au régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'article 204 ter de l'annexe II du code général des impôts
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 (1)
- Décret no 94-81 du 26 janvier 1994 modifiant le décret no 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements
- Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret no 94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
- Arrêté du 18 janvier 1994 fixant le programme philatélique de l'année 1994 (complément) et de l'année 1995 (1re partie)
- Décret du 19 janvier 1994 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de Sénégra >>, au profit de Cogéma (Hérault)
- Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire des contractuels chargés de mission du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 décembre 1993 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1992 et 1993
- Décision du 6 janvier 1994 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décision du 9 décembre 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 janvier 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 19 janvier 1994 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 janvier 1994 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >> pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 19 janvier 1994 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >>
- Arrêté du 29 novembre 1993 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
- Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-866 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morhange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-865 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-867 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beuvrages (Nord)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-870 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-871 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tarare (Rhône)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-9 du 18 janvier 1994 portant abrogation de la décision no 90-859 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-863 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 autorisant la société Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-864 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-868 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Sentinelle (Nord)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-869 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Louis (Guadeloupe)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 17 décembre 1993 portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Décret du 27 janvier 1994 portant clôture de la sesssion extraordinaire du Parlement DECRET DU 27 JANVIER 1994 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- du 28 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO"
- Décret n°94-85 du 26 janvier 1994 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DU 3 DE L'ART. 92-B-QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES CONTRIBUABLES ET DES INTERMEDIAIRES