JORF n° 23 du 28 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 19 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'inventaire forestier national

Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n°94-79 du 21 janvier 1994 relatif au maintien de droits à l'assurance maladie et maternité et modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique

Arrêté du 5 janvier 1994 relatif au budget du fonds de solidarité pour 1994

Décret du 26 janvier 1994 portant classement d'une commune

Arrêté du 21 janvier 1994 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1994 aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au droit d'inscription au test probatoire d'entrée à l'Ecole du Louvre

Décret du 26 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 18 janvier 1994 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 janvier 1994 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1994

Décret n°94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique

Arrêté du 25 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Décret n°94-85 du 26 janvier 1994 précisant les modalités d'application du 3 de l'article 92 B quater du code général des impôts et les obligations déclaratives des contribuables et des intermédiaires

Décret n°94-84 du 21 janvier 1994 relatif au régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'article 204 ter de l'annexe II du code général des impôts

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n°94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

Décret n°94-81 du 26 janvier 1994 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

Décret n°94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme

Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements

Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires

Décret n°94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche

Arrêté du 18 janvier 1994 fixant le programme philatélique de l'année 1994 (complément) et de l'année 1995 (1re partie)

Décret du 19 janvier 1994 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de Sénégra >>, au profit de Cogéma (Hérault)

Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire des contractuels chargés de mission du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 3 décembre 1993 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1992 et 1993

Décision du 6 janvier 1994 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Décision du 9 décembre 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 24 novembre 1993 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 19 janvier 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 1994 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 1994 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 19 janvier 1994 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 1994 portant nomination

Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 17 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1994 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >> pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 19 janvier 1994 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >>

Arrêté du 29 novembre 1993 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre

Arrêtés du 19 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-866 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morhange (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-865 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-867 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beuvrages (Nord)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-870 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-871 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tarare (Rhône)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-9 du 18 janvier 1994 portant abrogation de la décision no 90-859 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-863 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 autorisant la société Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-864 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-868 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Sentinelle (Nord)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-869 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Louis (Guadeloupe)

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 17 décembre 1993 portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Décret du 27 janvier 1994 portant clôture de la sesssion extraordinaire du Parlement DECRET DU 27 JANVIER 1994 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT

du 28 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO"

Décret n°94-85 du 26 janvier 1994 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DU 3 DE L'ART. 92-B-QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES CONTRIBUABLES ET DES INTERMEDIAIRES