Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1994 est complété comme suit:
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fixant le programme philatélique de l'année 1994 (complément) et de l'année 1995 (1re partie)
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1993 fixant le programme philatélique de l'année 1993 (modification et complément) et de l'année 1994;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête:
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1994 est complété comme suit:
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2. Timbres-poste sans surtaxe
5. Série << Commémoratifs et divers >>:1 version
Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1995 (1re partie) est fixé comme suit:
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1. Timbres-poste avec surtaxe
1. Journée du timbre le timbre dans le timbre la Marianne de Gandon.1 version
2. Timbres-poste sans surtaxe
1. Série artistique:1 version
Art. 3. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LE PROGRAMME SUSVISE FIXE PAR L'ARRETE DU 09-07-1993.
Fait à Paris, le 18 janvier 1994.
GERARD LONGUET