Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 susvisée l'annexe suivante:
1 version
JORF n°23 du 28 janvier 1994
Décision n°93-862 du 21 décembre 1993
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe);
Vu la demande adressée le 14 décembre 1993 par la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA);
Après en avoir délibéré,
Décide:
<< A N N E X E I V
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1599
......................................................
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
1 version