JORF n°23 du 28 janvier 1994

Décision n°93-864 du 21 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique; Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau Chancelade, 24000 Périgueux.
<< Altitude du site: 185 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 224 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 250o/300o. >>

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-359 du 25 mai 1993.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET