Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création de la Commission nationale de l'information historique pour la paix ;

Vu le décret n° 85-1498 du 30 décembre 1985 portant création des commissions départementales de l'information historique pour la paix ;

Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu les décrets du 12 mars et du 15 juillet 1992 portant nomination d'un délégué à la mémoire et à l'information historique ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 fixant les modalités de la participation des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'action de la direction des statuts et de l'information historique du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;

Vu la décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 décembre 1991 relative à l'organisation de cet établissement public ;

Sur proposition conjointe du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, du directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et du délégué à la mémoire et à l'information historique,

PHILIPPE MESTRE