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Arrêté du 19 janvier 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche, modifié en dernier lieu par le décret no 94-82 du 19 janvier 1994;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1975 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les indices de références pour le calcul des rémunérations des agents contractuels chargés de mission de classe exceptionnelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1577
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1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES INDICES DE REFERENCES POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS CHARGES DE MISSION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR SONT Y FIXES.

APPLICATION DU DECRET 7562 DU 28-01-1975 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 9482 DU 19-01-1994.

Fait à Paris, le 19 janvier 1994.

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 19 janvier 1994