Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête:
Art. 1er. - M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Gilles Bouilhaguet, préfet, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. MICHEL SAPPIN,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES BOUILHAGUET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 17 janvier 1994.
CHARLES PASQUA