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Arrêté du 21 décembre 1993

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1989 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (et homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille);

Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),

Arrête:

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 1993 les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1993, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 9. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 10. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la (des) variétés(s) suivante(s):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 11. - Est transférée à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1580 a 1582
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Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 21-12-1993 EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

RADIATION DE VARIETES SUR LES LISTES A MULTIPLICATION EN FRANCE) ET B (EXPORTATION).

TRANSFERT DES ESPECES DU BLE TENDRE DE PRINTEMPS A LA DATE PRECITEE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION DE LA LISTE A A LA LISTE B.

PROLONGATION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-12-1993,EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

A LA DATE PRECITEE MODIFIE LE MAINTIEN DES VARIETES: BLE TENDRE D'HIVER,ORGE DE PRINTEMPS ET TRICICALE D'HIVER.

TRANSFERE A CETTE DATE,A LA RUBRIQUE PARTICULIERE DES VARIETES D'ORGE A ORIENTATION BRAMICOLE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LA VARIETE ORGE DE PRINTEMPS.

Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Arrêté du 21 décembre 1993

Modifié parARRETE