JORF n°23 du 28 janvier 1994

Décision n°93-865 du 21 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 92-548 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Mont de Neyrat, 24100 Bergerac.
<< Altitude du site: 110 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 144 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET