La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter du 1er août 1992.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

(Tranche 1992)

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités|Nombre d'emplois| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|----------------| | A compter du 1er août 1992 | | | | Fonctions d'accueil | | | | Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration | B | 1 | | C | 2 | | | Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières | | | | Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation et de l'hygiène mentale, à la préfecture de police | A | 1 | |Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires| B | 1 | | C | 7 | | | Fonction impliquant une technicité particulière | | | | Au titre des actions de modernisation | | | | Emplois liés à l'informatique, à la gestion des ressources humaines et à diverses actions de modernisation du fonctionnement interne de l'administration | A | 4 | | B | 1 | | | C | 4 | | | Au titre des attributions financières, comptables et juridiques | | | | Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits | A | 3 | | B | 5 | | | C | 6 | | | Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes | | | | Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires | | | | Emplois afférents à la gestion des marchés | | | | Au titre des compétences techniques | | | | Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentations techniques très particulières | A | 3 | | C | 1 | |