JORF n°23 du 28 janvier 1994

Décret du 19 janvier 1994

Par décret en date du 19 janvier 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de Sénégra >> (Hérault), est prolongée au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) jusqu'au 30 novembre 1995 sur une superficie réduite à 18,7 kilomètres carrés environ et pour un engagement financier minimum de 950 000 F (valeur indice troisième trimestre 1992).
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne I.G.N. no 41, dite << Lunas II (Le Causse) >>, située à 1,3 km au Nord-Ouest de Lunas:

x 668 418,35 y 3 157 652,75

B Axe du clocher de l'église du hameau de Saint-Martin (commune du Bousquet-d'Orb):
x 666 592 y 3 155 820 C Axe du clocher de l'église de Saint-Etienne-Estréchoux:
x 662 195 y 3 151 840 D Axe du clocher de l'église de Boussagues (commune de La Tour-sur-Orb):
x 664 080 y 3 150 585 E Axe du clocher de l'église du hameau de Caunas, point géodésique no 40,
dit << Lunas I, Caunas clocher le village >>, situé à 3,5 km au Sud-Sud-Ouest de Lunas:
x 667 974,16 y 3 153 348,82 F Axe de la croix surmontant la chapelle située en bordure de la route départementale no 35, à 0,3 km environ au Nord du bourg de Lunas:
x 669 275 y 3 157 225

Nota. - L'extrait de carte mentionné dans le présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, à Alès, 6, avenue de Clavières, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e).

PROLONGATION JUSQU'AU 30-11-1995.